Conditions d'utilisation

Dernière mise-à-jour : 22 mai 2018

 

One God-One Day-One Africa (en Français : Un Dieu-Un jour-Une Afrique)est une organisation caritative sans but lucratif dont le siège principal se situe à Corona del Mar en Californie (USA)

Fondatrice et Présidente : Jennifer Wilde

Enregistrement #: 4064906 -13 septembre 2017 – Californie (USA)

FEIN (enregistrement Fédéral USA) : 82-3649384

 

One God – One Day – One Africa

 

  1. Accord sur les conditions d'utilisation

One God-One Day-One Africa (« 1GDA », « nous »), vous autorise l'accès et l'utilisation de ce Site (« le Site » selon les conditions d'utilisation suivantes (« les Conditions »). Certains services spécifiques disponibles sur le Site peuvent faire l'objet de Conditions Additionnelles, qui sont considérées comme faisant partie des conditions ci-présentes. Merci de lire attentivement les conditions présentes et toute Condition Additionnelle avant d'accéder, ou d'utiliser le Site. AFIN D'UTILISER LE SITE , VOUS DEVEZ D'ABORD ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS . EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS MARQUEZ VOTRE ACCORD SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS. SI VOUS MARQUEZ CET ACCORD AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE ENTITÉ LÉGALEMENT RECONNUE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ DÉTENIR L’AUTORITÉ D'ENGAGER CETTE ENTITÉ PAR RAPPORT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS « VOUS » OU « VOS » SE RÉFÉRERA A CETTE DITE ENTITÉ.

 

  1. Modification des conditions 

Nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions. En cas de changements majeurs, nous vous en informerons par une mention claire et visible sur le Site et/ou en vous envoyant un émail à votre adresse principale que vous aurez indiquée sur votre Compte (voir définition plus bas). Toute modification aux présentes conditions sera d'application immédiate pour les nouveaux utilisateurs ; pour les utilisateurs existants, ces modifications prendront effet au plus tôt le trentième (30) jour calendrier suivant la parution d'un avis sur le Site. Il est de votre responsabilité de mettre en tout temps votre compte à jour en nous communiquant votre adresse mail la plus utilisée. Au cas où votre dernière adresse mail communiquée ne serait plus valable, ou si pour quelque raison que ce soit cette adresse n'était pas en mesure de vous remettre la notification dont question ci-dessus, le fait que nous l'ayons envoyé constituera néanmoins une notification valable des modifications. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site après la publication d'une notification de modifications constituera de votre part un accord formel vous liant à ces modifications.

 

  1. Vos données et votre compte

Pour certaines utilisations du Site, 1GDA peut vous demander de fournir certaines données personnelles (telles que votre identité ou vos coordonnées de contact) ou de créer un Compte Utilisateur (« Compte »). Vous vous engagez à ce que de telles informations ainsi que toutes autres informations que vous pourriez communiquer en rapport avec votre compte soient exactes, complètes et à jour. Vous êtes tenu pour responsable de toute activité faite par le biais de votre compte et vous vous engagez à tenir votre mot de passe secret. Vous nous informerez immédiatement au cas où votre compte ferait l'objet d'une utilisation frauduleuse ou si vous soupçonniez que votre mot de passe ait perdu sa confidentialité. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiez votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe dans tous les cas où nous soupçonnerions que votre compte ne présente plus la sécurité requise. Vous vous abstiendrez de : (a) fournir toute fausse information en rapport avec votre compte ou en rapport avec le Site ; (b) de créer un compte pour toute autre que vous même ; [c] créer ou utiliser plusieurs comptes en même temps ; (d) transférer votre compte à qui que ce soit d'autre ; (e) autoriser qui que ce soit à utiliser votre compte ; (f) utiliser le compte d'une tierce personne. ,

 

  1. Note destinée aux visiteurs internationaux

EN VISITANT NOS SITES INTERNET ET EN UTILISANT LES SERVICES ACCESSIBLES PAR NOS SITES (« LES SERVICES »), VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT TRAITÉES CONFORMÉMENT A NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (« POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »). VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE TRAITÉES DANS LE PAYS OU ELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES AUTANT QUE DANS TOUT PAYS DONT LES LOIS SUR LA VIE PRIVÉE SONT MOINS STRICTES, Y INCLUS LES USA. EN UTILISANT LES SERVICES OU EN COMMUNICANT DES DONNÉES PERSONNELLES VIA LES SERVICES VOUS DONNEZ EXPRESSÉMENT VOTRE ACCORD A UN TEL TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES. PAR EXTENSION, SI VOUS COMMUNIQUEZ DES DONNÉES PERSONNELLES NOMINATIVES D'UNE PERSONNE OU D'UNE ENTITÉ QUI N'EST PAS UN UTILISATEUR ACTUEL DE NOS SERVICES, VOUS ASSUMEZ AVOIR L'AUTORISATION DE CETTE PERSONNE OU DE CETTE ENTITÉ POUR AGIR DE LA SORTE.

 

  1. Comportement sur le Site

 Par votre utilisation du Site, vous acceptez de vous conformer aux règles suivantes :

 

  • vous ne pouvez poster ni communiquer d’informations, données, textes, logiciels, graphiques, sons, photographies, vidéos, messages, ou tout autre Contenu (collectivement « Contenu ») qui soit illégal, une forme quelconque de harcèlement, inapproprié, diffamatoire, obscène, frauduleux, blessant, menaçant, abusif, incitant à la haine, ou considéré de toute autre manière inacceptable par nous ;
  • vous ne pouvez en aucune manière interférer dans l'usage que d'autres utilisateurs font du Site ;
  • vous ne pouvez en aucun cas poster ou télécharger sur le Site toute forme de virus, bombe temporelle, vers, fichier corrompu ou autre forme de logiciel susceptible d'interrompre, de perturber, d’entraver le bon fonctionnement du Site, ou d'y permettre un accès non-autorisé ;
  • vous vous conformerez à toutes les conditions d'utilisation ci présentes ainsi qu'à toutes les lois ou autres formes de législations applicables (y compris toute loi relative au transfert de données vers ou depuis les USA ou tous autres pays concernés),
  • vous ne pouvez utiliser le Site pour promouvoir ou vendre des biens ou des services ou proposer des activités telles que des concours, tombolas, ou toute activité pyramidale ;
  • vous ne pouvez usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque, ni déclarer faussement représenter sous quelque forme que ce soit une personne ou une entité ;
  • vous ne pouvez pas poster ou transmettre du Contenu sous quelque forme que ce soit si une loi quelconque, un contrat ou des relations d'affaires (telles que des informations internes ou confidentielles) vous l'interdisent ; et
  • vous ne pouvez pas utiliser le Site afin de solliciter, collecter ou stocker des données personnelles ou des mots de passe d'autres utilisateurs.

 

  1. Violation des conditions

En cas de violation des présentes conditions, ou d'autres directives postées sur ce Site, ou si 1GDA estime que votre comportement ou Contenu est offensif ou illégal, viole le droit, est outrageux, ou menaçant envers un tierce partie, ou crée une quelconque responsabilité de 1GDA envers un tiers, 1GDA se réserve le droit (mais sans obligation d'en user) d'investiguer et de prendre les mesures légales à sa seule discrétion, y compris d'enlever le Contenu du Site, d'informer les autorités compétentes relativement à la source de ce Contenu, de supprimer votre accès au Site, et de clôturer votre Compte.

 

  1. Soumission de Contenu

Vous accordez à 1GDA un droit et une licence pour le monde entier, libre de tous frais, perpétuel, irrévocable, transférable, non exclusif et pouvant pleinement être sous-traité, d'usage, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création de dérivés, de distribution, de diffusion sous toutes formes, de tout Contenu (en tout ou en partie) que vous postez ou soumettez au Site (« Contenu de l'Utilisateur »), ainsi que d'incorporer le Contenu de l'Utilisateur dans d'autres ouvrages de quelque forme, média ou technologie existante ou encore à développer, que ce soit. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous possédez le droit de garantir la licence dont question ci-dessus et de poster ou soumettre le Contenu de l'Utilisateur ; et (b) que le Contenu de l'Utilisateur n'enfreint, ne détourne ni ne viole les droit d'une tierce partie (y inclus tous les droits de propriété intellectuelle). 1GDA se réserve le droit discrétionnaire de retirer ou de laisser tel quel tout Contenu soumis ou publié sur le Site.

 

  1. Liens vers de tierces parties et tierces parties sur le Site

1GDA ou de tierces parties sont autorisées à fournir sur le Site des liens vers d'autres Sites ou Services Internet (« Sites et Services Tiers »). 1GDA n'exerce aucun contrôle sur les Sites et Services Tiers ; 1GDA n'a ni n’assume aucune responsabilité quant aux Sites et Services Tiers, aux informations, matériels, produits et services proposés et/ou accessibles via les Sites et Services Tiers. Vous reconnaissez que 1GDA ne peut être tenu pour responsable ou redevable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte que ce soit, causé, ou supposé tel, ou en lien avec l'utilisation ou le fait d'avoir placé votre confiance dans des informations, matériels, produits ou services. De nombreux Sites et Services Tiers possèdent leurs propres Conditions d'Utilisation et Politique de Confidentialité qui diffèrent des nôtres. Les Conditions d'Utilisation, et la Politique de Confidentialité de 1GDA s'appliquent exclusivement à notre Site et en aucun cas aux Sites et Services Tiers.

Vous pouvez autoriser de tierces parties à proposer certaines informations disponibles sur le Site. Toute information fournie par un tiers n'est ni sponsorisée, ni assumée, ni recommandée ni l'objet d'une licence fournie par 1GDA. Pour des informations plus détaillées ou plus précises, nous vous invitons à contacter les tierces parties et/ou leurs personnes de contact.

Vos interactions, correspondances, ou transactions avec de tierces parties utilisant ce Site, y compris la participation à de l'e-commerce (collectivement « Interaction avec des Tiers »), et tous termes, conditions, garanties, ou représentations associées aux  Interactions avec des Tiers concernent exclusivement ces tiers et vous-même. Vous reconnaissez que 1GDA ne peut aucunement être tenu pour responsable ou redevable de toute perte ou dommage relatif aux Interactions avec des Tiers ou à la présence de ces tiers sur le Site. Dans la mesure des lois en application, vous dégagez par la présente 1GDA de toute plainte de votre part et de toute responsabilité relative à : (a) tout Contenu posté sur le Site par vous-même ou une tierce partie ; (b) l'attitude ou les comportements en ligne ou hors ligne de toute tierce partie.

 

  1. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garder de toutes conséquences négatives 1GDA, ses affiliés, ses dirigeants, ses cadres, ses représentants, ses employés, ses partenaires, et ses fournisseurs dans les cas suivants : 

  • par rapport à votre utilisation du Site ;
  • toute infraction ou erreur par rapport aux exigences et garanties demandées par les présentes conditions ;
  • toute violation de votre part de ces conditions
  • toute violation de votre part des lois existantes ou des droits des tiers, ou
  • vos postes ou Contenus d’Utilisateur sur le Site. 

 

  1. Utilisation et stockage de contenu sur le Site

1GDA est en droit d'établir des règles générales et des limites relatives à l'usage du Site, comprenant entre autres, et sans limitation, le nombre maximal de jours qu'un Contenu sera disponible, ou stocké sur le Site. 1GDA se réserve le droit, à sa seule discrétion et en tout temps de modifier ces règles générales et limitations.

 

  1. Propriété du Contenu et droits de propriété intellectuelle

1GDA et ses détenteurs de licence sont les propriétaires du Site et de tout contenu (autre que votre Contenu de l'Utilisateur) y figurant (« Contenu du Site ») ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle étrangers, et ce pour le monde entier. Sauf moyennant une autorisation expresse de 1GDA, vous ne pouvez pas copier, distribuer, vendre, louer, diffuser, afficher, sous-traiter, modifier, ou préparer des ouvrages dérivés du Site ou du Contenu du Site en tout ou en partie. 1GDA se réserve tous les droits non expressément garantis par ces conditions. Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes conditions sera interprétée comme une violation de ces Conditions et pourra faire l'objet de poursuites en violation de copyright, marque déposée, ou toute autre législation.

1GDA traitera toute information, commentaire ou suggestion de votre part comme non confidentiel et libre de droits de votre part. Vous garantissez à 1GDA le droit d'utiliser toute information, commentaire ou suggestion que vous fourniriez de quelque manière que ce soit et dans quelque but que ce soit sans obligation aucune de vous accorder de compensation ou de rémunération.

 

  1. Déni de garantie

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT EXCLURE OU LIMITER LES GARANTIES RÉSERVÉES À 1GDA DANS LA LIMITE OÙ CETTE GARANTIE N'EST PAS LÉGALEMENT EXCLUE OU LIMITÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS.

PAR CONSÉQUENT, SEULES LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION VOUS SERONT D'APPLICATION ET NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SITE EST FAITE À VOTRE RISQUE EXCLUSIF ET QUE LE SITE, LE CONTENU DU SITE ET TOUT LES SERVICES ANNEXES PROPOSÉS SONT « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». 1GDA RÉCUSE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, RECOURS, ET CONDITION DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NE S'Y LIMITANT PAS  LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

EN PARTICULIER, NI 1GDA, NI AUCUNE DE SES FILIALES OU AFFILIÉS NE VOUS CONFIRME NI NE VOUS GARANTIT QUE: VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU DU SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS; VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU DU SITE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREUR, LIBRE DE VIRUS OU D'AUTRE CODE NUISIBLE; TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE SERA PRÉCISE OU FIABLE; OU QUE LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DE FONCTIONNEMENT DE TOUT LOGICIEL FOURNI DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉS

VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ DU MATÉRIEL À PARTIR DU SITE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE APPAREIL OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE CE MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE 1GDA OU PAR LE BIAIS DU SITE OU DU CONTENU DU SITE NE CONSTITUE UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

 

  1. Limitation de responsabilité

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE 1GDA POUR LES PERTES DANS LA MESURE OÙ CETTE RESPONSABILITÉ PEUT NE PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE DE FAÇON LÉGALE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LA VIOLATION DU CONTRAT OU LA VIOLATION DES CONDITIONS IMPLICITES, OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. EN CONSÉQUENCE, SEULS LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI SONT LÉGALES DANS VOTRE JURIDICTION VOUS SERONT APPLIQUÉES ET NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE 1GDA, SES AFFILIES, SES PARTENAIRES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, LES DIRIGEANTS, LES AGENTS, LES EMPLOYÉS, LES PARTENAIRES OU LES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR L'UNE DES RAISONS SUIVANTES:

 (A) TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS EN RAPPORT AVEC LE SITE, LE CONTENU DU SITE, TOUT SERVICE FOURNI EN RELATION AVEC LE SITE, OU CES CONDITIONS, BIEN QUE CAUSÉS ET SUPPOSÉS  DE  NOTRE RESPONSABILITÉ. CECI INCLUT, MAIS NE S'Y LIMITE PAS, TOUTE PERTE DE PROFIT (QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE), TOUTE PERTE DE RENOMMÉE OU DE RÉPUTATION D'ENTREPRISE, TOUTE PERTE DE DONNÉES SOUMISES, COÛT DE FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE ; ET

 (B) TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE OU LES DOMMAGES LIÉS À:

  • TOUTE CONFIANCE QUE VOUS AURIEZ ACCORDÉE À L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXISTENCE DE TOUTE INFORMATION PUBLIÉE SUR LE SITE;
  • TOUT CHANGEMENT QUE 1GDA AURAIT PU FAIRE SUR LE SITE, OU TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA MISE À DISPOSITION DU SITE (OU DE TOUTE FONCTION QUELCONQUE DU SITE);
  • LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE NON-ENREGISTREMENT DE TOUT CONTENU ET/OU AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR LE SITE OU PAR SON UTILISATION ;
  • VOTRE DÉFAUT DE FOURNIR À 1GDA DES INFORMATIONS DE COMPTE EXACTES;
  • VOTRE DÉFAUT DE GARDER VOTRE MOT DE PASSE OU DÉTAILS DU COMPTE SÉCURISÉ ET CONFIDENTIEL; OU
  • TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUTE TIERCE PARTIE.

 

LES LIMITATIONS À LA RESPONSABILITÉ DE 1GDA À VOTRE ÉGARD REPRISE DANS LES PARAGRAPHES PRÉCÉDENTS SONT D'APPLICATION QUE 1GDA AIT ÉTÉ AVISÉE OU AURAIT DU ÊTRE AU COURANT OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE 1GDA EN RAPPORT AVEC LE SITE, LE CONTENU DU SITE, ET TOUT SERVICE FOURNI EN CONNEXION AVEC LE SITE,ET LES PRÉSENTES CONDITIONS SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À CINQUANTE DOLLAR U.S. ($50 USD), À L’EXCEPTION DE CE QUI CONCERNE LES BIENS DONNÉS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, LA RESPONSABILITÉ DE 1GDA, DANS TOUS LES CAS, EST EXPRESSÉMENT LIMITÉE AU REMPLACEMENT DU BIEN DÉFECTUEUX OU AU FAIT DE RENDRE À NOUVEAU LE SERVICE, OU, AU CHOIX DE 1GDA DE VOUS CRÉDITER D'UN MONTANT ÉGAL AU PRIX DES BIENS ET/OU SERVICES. L’EXISTENCE DE PLUS D'UNE PLAINTE N'ÉLARGIT EN RIEN CETTE LIMITATION.

 

  1. Politique en matière d'infraction au Copyright

1DGA prend les infractions en matière de Copyright très au sérieux. Nous répondons à toute notification d'une possible infraction au Copyright correspondant aux lois en application (y compris aux États-Unis le Digital Millenium Act), et nous appliquons avec fermeté une politique qui consiste à clôturer les Comptes se mettant de façon répétée en contravention en la matière. Si vous estimez que quelque matériel que ce soit, accessible sur ou depuis le Site enfreint votre Copyright, vous êtes en droit d'exiger le retrait de ce matériel (ou de l'accès à celui-ci) du Site en introduisant une notification écrite à notre Agent de Copyright. 

Cette notification écrite doit contenir en substance ce qui suit :

  • votre signature physique ou électronique ;
  • l'identification de l'ouvrage soumis à Copyright au sujet duquel vous estimez qu'il y a infraction, ou si votre plainte concerne plusieurs ouvrages, une liste comprenant ces derniers ;
  • l'identification suffisamment précise du matériel concerné par la plainte afin de nous permettre d'identifier précisément ce dont il s'agit ;
  • les coordonnées précises nous permettant de vous contacter (reprenant votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et si possible adresse émail) ;
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation d'un matériel faisant l'objet d'un Copyright n'est pas autorisée par le détenteur du Copyright, son agent, ou la loi ;
  • Une déclaration relative à l'exactitude des informations reprises dans votre notification écrite ; et
  • Une déclaration sur l'honneur que vous être autorisé à agir au nom du propriétaire du Copyright.

 

L'agent de Copyright de  1GDA est joignable comme suit :

One God - One Day - One Africa

Attn: Legal Department

P.O. Box 450476

Kissimmee, FL 34745

United States of America

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  1. Marques Déposées

1GDA et son logo sont une marque déposée par 1GDA. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques déposées de 1GDA sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de 1GDA. Les marques déposées de Tierces Parties présentes sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

  1. Modifications du Site

 1GDA se réserve le droit en tout temps de modifier le Site, d'en suspendre l'accès en entier, ou partiellement ou de le fermer définitivement, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que 1GDA n'est en rien responsable à votre égard ou envers toute Tierce Partie de toute modification, interruption ou suspension du Site, que ce soit en tout ou en partie.

  1. Résiliation

Sous réserve de la présente section, le présent Accord restera de pleine application et gardera toute sa force aussi longtemps que vous emploierez le Site ou y garderez un Compte. Vous pouvez résilier en tout temps et pour toute raison votre Compte à l'aide de la section adéquate de la page de gestion du compte sur le Site. 1GDA se réserve le droit de résilier votre Compte, avec effet immédiat moyennant l'envoi d'une notification à l'adresse émail que vous avez indiquée dans votre compte. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune responsabilité à votre égard en matière de coûts, de dépenses, de pertes, de dommages, ni de responsabilité généralement quelconque découlant ou en relation avec la résiliation de votre compte, de votre accès et usage du Site ou du présent Accord.

Sans aucune limitation de ce qui précède, si vous utilisez, copiez, distribuez, vendez, affichez, exposez, diffusez, sous-traitez, ou préparez des ouvrages dérivés de quelque partie que ce soit du Site, en violation des présentes Conditions, votre droit à l'utilisation du Site prendra immédiatement fin et vous aurez, à la seule discrétion de 1GDA à nous retourner, ou à détruire totalement toute copie que vous auriez faite du matériel issu du Site.

  1. Plaintes

1 GDA est situé au 274 Coralwood CT, Kissimmee, FL 34743, Floride, USA. Si vous résidez en Floride, vous pouvez rapporter toute plainte à :  Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Florida Department of Consumer Affairs soit par écrit, soit par téléphone.

  1. Communications électroniques

Pour toute matière contractuelle, vous (a) acceptez de recevoir des communication de 1GDA sous forme électronique (soit 1GDA poste des communications sur le Site, soit 1GDA communique avec vous par émail) ; et (b) vous marquez votre accord que toutes les clauses et conditions, accords, notifications, informations, et autres communications que 1GDA vous transmet électroniquement satisfont à toutes les exigences légales auxquelles de telles communications répondraient si elles étaient établies sur un support matériel (papier). Ce qui précède ne modifie en rien vos droits inaltérables. Toute notification de 1GDA peut vous être adressée soit pas voie électronique, soit par courrier régulier.

  1. Dispositions générales

Les présentes Conditions et Conditions Additionnelles constituent l'accord final, complet et exclusif entre vous et 1GDA en ce qui concerne le Site, et exclu tous accords, interprétations et communications précédents ou actuels, écrits ou oraux entre vous et 1GDA (y inclus toute version précédente des présentes conditions mais non limitée à celles-ci).

Ces Conditions et la résolution de toute controverse ou plainte découlant de ou liée à ces Conditions ou au Site («Plainte») seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Floride, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout défaut de la part de 1GDA d'insister sur l'application stricte de toute disposition des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Toute dérogation ne portera effet que si elle est écrite. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes de ces Conditions seront appliquées conformément à leurs termes. Vous reconnaissez que le Site et le Contenu du Site contiennent de précieux secrets commerciaux et des informations dont 1GDA est le propriétaire exclusif, et que toute violation actuellement commise ou planifiée de la Section intitulée « Propriété du Contenu et Droits de Propriété Intellectuelle » constitue un dommage immédiat et irréparable envers 1GDA pour lequel une compensation financière serait inadéquate, et que seule une mesure d'injonction serait une réparation appropriée pour une telle violation. Les titres de section dans ces Conditions sont indiqués seulement pour augmenter la commodité  de lecture et n'ont aucune portée légale ou contractuelle. "Inclus" et "y inclus" n'ont aucune portée limitative.

Indépendamment de toute loi ou règle contraire, vous renoncez par la présente à introduire toute plainte à l'égard de 1GDA plus d'un an après que l'objet de votre plainte ait été connu pour la première fois.

  1. Arbitrage

Toute plainte ou controverse née de ou en rapport avec le présent contrat, ou d'une infraction à celui-ci sera traitée par la cour d'arbitrage régie par 'The American Arbitration Association » selon ses « Commercial Arbitration Rules ». Le nombre des arbitres sera limité à un (1). Le lieu de l'arbitrage sera Kissimme FL (Floride – USA). Les lois de l'Etat de Floride seront d'application exclusive. Le jugement de recours sur la sentence rendue par l'arbitre peut être saisi par tout tribunal compétent.